CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DES SERVICES PROPOSES

I - PREAMBULE

Dawsil.com permet à ses utilisateurs partout dans le monde de commander des produits mis à disposition (ou livrés, moyennant supplément) dans la région de Dakar, au Sénégal. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles s’effectue la commande sur le site www.Dawsil.com. L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Dawsil.com est mis à jour régulièrement par des développeurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 - DEFINITIONS

- Dawsil.com est un site de e-commerce conçu par la société Techno Smart.
- Techno smart est une société Sénégalaise à responsabilité limitée, ayant son siège social à Mermoz 2eme porte Immeuble C Dakar, immatriculée sous le numéro N.I.N.E.A. 00000
- L’Utilisateur est la personne qui se sert du Site pour passer une commande
- Le Destinataire est la personne à qui les produits sont livrés ou mis à disposition en magasin

2- DISPOSITIONS GENERALES
a- Acceptation

Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

b- Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

c- Modification des Conditions Générales de Vente

Dawsil se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Membre.

II - Modalités d’achat en ligne : commandes

a- Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées sur le Dawsil.com valent engagement ferme et définitif après confirmation de ladite commande par voie de courrier électronique lorsque les quotas ont été atteints.

b- Modification de la commande

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Membre est soumise à l’acceptation de Dawsil.

c- Validité de la commande

Dawsil.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement supérieures à la limite du stock disponible et à l’usage des utilisateurs.

d- Modalités de la remise

La remise des coupons d’achat est effectuée par voie électronique exclusivement dès validation de la commande par Dawsil lorsque le nombre d’acheteurs a été atteint. Il est expressément précisé que les coupons d’achats commercialisés par Dawsil ne pourront en aucun cas être revendus par le Membre.
Si les coupons ne peuvent être remis au Membre à raison d’une inexécution ou d’une mauvaise information communiquée par le Membre, Dawsil peut, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet jusqu’au terme de la validité du coupon d’achat, conserver une partie de la valeur du coupon d’achat à titre d’indemnité. En tout état de cause, Dawsil ne peut être tenu pour responsable de la non-remise du Bon d’achat au Membre, si celle-ci est due à la communication d’informations erronées par le Membre. Lorsque le coupon d’achat est envoyé à l’adresse indiquée par le Membre, il lui appartient de vérifier la nature du coupon d’achat envoyé et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, éventuellement de refuser le coupon d’achat, et d’en avertir Dawsil dans un délai de 48h.

e- Expédition et Délai de livraison

Le produit est livré au membre dans un délai allant de 1heure à 48h, selon le produit, à partir du moment où le deal est validé.

f- Valeur des coupons

La valeur des coupons est celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le membre. Dawsil s’engage à appliquer cette valeur à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour le coupon sur le Site Web. Les coupons ne sont consommables que pendant la période de validité du deal.
Une fois la période de validité inscrite sur le coupon dépassée, il n’est plus recevable: il ne pourra être ni consommé, ni remboursé. Toute cession de coupons à titre onéreux est formellement interdite.

g- Consignation de la valeur du coupon
- Exigibilité

La consignation de la valeur du coupon est effectuée à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée par Dawsil.

- Modes de prélèvement

Le prélèvement s’effectue exclusivement par virement bancaire et carte bancaires (Visa, Mastercard, Gim UEMOA). Le compte bancaire du moyen de paiement utilisé par le Membre ne sera toutefois débité que lorsque les Quotas auront été atteints.

III - Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

1- Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service clients de Dawsil. Contactez-nous contact@dawsil.com

2- Droit applicable et Juridiction compétente

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la juridiction compétente.

IV - CONDITIONS DE RETOUR DE MARCHANDISES

Si des articles reçus ne vous donnent pas satisfaction, vous disposer d'un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour un meilleur traitement de votre dossier, merci de contacter notre Service Client afin d'obtenir un numéro de retour.
Ce numéro de retour ainsi que l’adresse de retour vous sera envoyé par e-mail.
Suivant la réception de ce document, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner les articles.
Les articles doivent être retournés :
- dans leur conditionnement et emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client
- dans un état neuf et propre à la revente
- avec tous leurs accessoires
Afin d'assurer un traitement rapide de votre retour, pensez à insérer dans votre colis une copie du mail de retour qui vous sera envoyé par le Service Client.
Si vous ne disposez pas d’imprimante veuillez inscrire sur papier libre votre numéro de commande, numéro d’autorisation de retour.
Les frais de retour seront à votre charge.

V - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

1- Toute demande de remboursement peut être faite dans un délai maximal de 7 jours suivant la date de votre achat.
2- Le remboursement sera effectué dès la fin de validité du deal et jusqu’à 7 (sept) jours après.
3- Pour bénéficier de votre remboursement, c’est très simple :
. Connectez-vous sur votre compte Dawsil et rendez-vous sur « Mes commandes »
. Choisissiez le deal que vous souhaitez vous faire rembourser et cliquez sur le lien « Demande de remboursement »
. Remplissez le formulaire, cochez les bons à rembourser, donnez le motif ainsi que le mode de remboursement choisi
. Un email de traitement de commande avec une référence de dossier vous est immédiatement attribué et votre demande est traitée dès la fin de validité du deal.
. Le remboursement se fait sous forme d’avoir, crédité sur votre compte Dawsil sous la forme d’un code de réduction.
. Dans le cas exceptionnel, où un deal ne peut se prêter au remboursement, cette information sera précisée dans les conditions de l’offre.